Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

L'amendement CL424 vise à lutter contre la falsification des QR codes et des passes sanitaires. Ce phénomène risque de prendre de l'ampleur ; il est donc important que les personnes qui s'adonnent à de telles pratiques soient bien conscientes de l'importance des risques qu'elles prennent au niveau pénal, à défaut d'envisager les conséquences de leurs actes pour la sécurité sanitaire du pays.

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