Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du vendredi 3 septembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Il est vrai que la situation sanitaire n'est pas la même dans les différents territoires d'outre-mer mais on ne sait pas de quoi demain sera fait. L'épidémie peut reculer, mais elle peut aussi exploser. Comme j'ai coutume de le dire, je suis médecin, pas devin.

Nous introduisons un cadre, mais nous ne l'utiliserons que si c'est nécessaire. À Mayotte, par exemple, le dispositif dérogatoire existe depuis le 5 août mais il n'a pas été déclenché. Il sera toujours utilisé à bon escient, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Avis défavorable sur tous ces amendements.

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