Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du vendredi 3 septembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Il est beaucoup plus opportun de laisser aux territoires le choix de leur organisation, lorsqu'ils le souhaitent, en fonction de leurs spécificités et selon des modalités qu'ils déterminent.

Je suis un peu dubitatif s'agissant du tirage au sort. Du reste, la Martinique, que vous citez, n'y a pas recouru et le comité est composé de sept personnalités. Laissons donc les territoires s'organiser. Avis défavorable.

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