Intervention de Antoine Savignat

L'amendement reprend l'une des recommandations formulées dans le cadre de la mission d'information flash sur l'article 122‑1 du code pénal : à partir du moment où la responsabilité pénale de l'auteur d'un homicide peut être retenue, il serait préférable de criminaliser les faits. Puisque la société serait prête à admettre la responsabilité, il n'y a pas de raison objective d'en rester à un délit.