Intervention de Emmanuelle Ménard

Alors que l'article 221-1 du code pénal dispose que le meurtre est puni de trente ans de réclusion criminelle, avec l'alinéa 5 de l'article 2, un homicide serait finalement puni de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende au motif qu'il aurait été perpétré après consommation de substances psychoactives.

Si l'on peut comprendre que ces substances aient pu altérer le discernement, et donc la conscience de la personne ayant commis l'infraction, il serait regrettable d'oublier qu'elle a consommé volontairement les substances en question en ayant tout à fait conscience des effets négatifs qu'elles pourraient entraîner. Il convient donc de porter la peine de prison encourue de dix à quinze ans.