Intervention de Antoine Savignat

Je suis toujours navré que le Conseil d'État nous impose la loi, et plus encore que la rapporteure se range à son avis, faisant ainsi fi des dizaines d'auditions sereines et apaisées que nous avons menées sur ce sujet.

Nous reviendrons tout à l'heure, monsieur le ministre, sur la peine portée à quinze ans en cas de réitération, car elle transforme ce système en usine à gaz. Surtout, j'ai peur qu'aux yeux du grand public, le fait d'avoir consommé devienne une circonstance atténuante puisque la sanction n'aura plus rien à voir avec celle de l'homicide proprement dit.

Nous avions admis que la peine ne devait pas excéder la moitié de celle prévue pour des personnes dont le discernement n'aurait pas du tout été altéré. Or la moitié, c'est quinze ans, pas dix. Tel est le raisonnement que nous avions tenu dans le cadre de nos échanges et qui avait, à travers ce rapport, recueilli un consensus au sein de la commission des Lois.