Intervention de Naïma Moutchou

Le sujet n'est pas évident. Dans notre rapport, Antoine Savignat et moi avions conclu qu'il ne fallait pas aborder cette hypothèse qui soulève finalement plus de difficultés qu'elle n'en résout.

D'abord, j'ai du mal à considérer équivalents le fait de s'intoxiquer volontairement en absorbant un produit et celui de laisser son corps fonctionner normalement. Ensuite, si l'on n'est pas censé s'intoxiquer volontairement, on est libre d'arrêter un traitement : il s'agit d'un droit, sauf sous le coup d'une obligation de soins. Dans ce cas, il est de la responsabilité de l'État d'ordonner une hospitalisation et des soins sous contrainte. S'il ne le fait pas, doit-on blâmer le malade ?

Contrairement au toxicomane, sain d'esprit avant de s'intoxiquer, le malade qui arrête son traitement est avant tout malade. N'ayant pas d'avis tranché sur le sujet, j'avais interrogé les experts. Eux-mêmes ne sont pas unanimes ; ils ont plutôt tendance à dire que la rupture thérapeutique ou médicamenteuse est un symptôme de la pathologie, un signe de la maladie. Or, comme nous le disions au départ, on ne veut pas juger les fous.

Ces quelques réserves m'incitent à penser qu'inclure l'arrêt de médicaments conduirait à une pénalisation des personnes malades. C'est pourquoi, à ce stade, je demande le retrait des amendements.