Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Nous saluons la démarche de M. Stéphane Mazars qui verse au débat une question dont nous comprenons, étant donné les nombreuses sollicitations sur ce sujet, qu'elle suscite un débat dans l'opinion. Cela étant, Mme la rapporteure l'a dit, les experts ne sont pas unanimes. Le corps médical s'accorde tout de même pour dire que la question du secret médical se poserait véritablement si nous allions vers ce type de pénalisation. Ne serait-ce que pour cette raison, il me semble que nous devons faire attention.

Si l'amendement, en décalage avec le texte et sa logique, devrait être retiré, le sujet pourrait faire l'objet d'une réflexion approfondie. Le groupe La République en marche ne le votera pas.

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