Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Dans le cadre de la mission d'information flash, nous nous sommes longuement posé la question de la cessation des soins. Mais elle soulève beaucoup trop de problèmes. D'abord, en effet, il y a la responsabilité médicale dans le cas d'un patient lourdement atteint, que l'on sait incapable de suivre son traitement et qu'il faut donc installer dans un établissement à même de l'accompagner dans ses soins. Si on ne le fait pas, cela signifie qu'il faudra sanctionner celui qui arrête de prendre ses médicaments. Il y a également le cas de la personne lourdement malade qui va avaler la boîte entière de médicaments parce qu'elle ne se sent pas bien, ce qui va la conduire à commettre des actes.

Si l'on part du principe que l'omission peut être sanctionnée, il faut aussi considérer le cas du fumeur de cannabis. Cette substance ne désinhibe pas, au contraire, c'est un calmant et un apaisant. Par contre, celui qui n'aura pas pu fumer pendant un certain temps va se trouver dans un état d'excitation. S'il n'est pas accompagné médicalement, cela peut le conduire à faire n'importe quoi.

Cette question ne doit pas être intégrée au débat ; elle participe d'abord du suivi de nos malades par la médecine. Avant de les sanctionner, il faut se donner les moyens de les accompagner.

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