Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Même si je suis en désaccord avec lui car il renforce un article auquel je suis opposé, je salue la cohérence de notre collègue Stéphane Mazars. De même que l'on peut décider de prendre une substance, on peut effectivement décider d'arrêter un médicament. Jusqu'à présent, nous n'avons pas voulu mettre le doigt là-dedans et nous sommes cantonnés à la définition actuelle de l'irresponsabilité pénale. Vous avez d'ailleurs dit, madame la rapporteure, que lorsqu'on débat de celle-ci et de l'abolition totale du discernement, on prend en compte les éléments de contexte, notamment la prise régulière de stupéfiants.

Avec l'article 2, même si l'abolition du discernement, et donc l'irresponsabilité pénale, est établie pour les faits d'homicide, on va quand même regarder si quelque chose permettrait de punir, car il y a les victimes et l'opinion publique.

Collègue Coralie Dubost, si une telle disposition n'a pas sa place dans le texte, il en va de même de l'article 2 : il ne se serait pas appliqué dans l'affaire Halimi !

Le nihilisme, c'est peut-être cela : croire que tout est valable en même temps et vouloir faire de la communication politique de triste envergure pour répondre au n'importe quoi qui se dit sur les plateaux des chaînes d'information en continu. À la fin, cela explique le gloubi-boulga dans lequel on se trouve. Si l'on s'engage dans l'engrenage, alors l'amendement est cohérent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.