Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai déposé ces amendements avec le sentiment de faire un pas de côté par rapport à l'intention du texte. Mais je l'ai fait parce que le sujet des soins requis dans le cas d'une maladie ayant justifié une irresponsabilité pénale est central.

Je rejoins mon collègue Antoine Savignat en ce que cela pose les questions trop lointaines du consentement aux soins et de leur suivi, de l'obligation de soins et des façons de s'assurer qu'elle est respectée. C'est là un sujet sur lequel on attend beaucoup de nous. Il me semble toutefois qu'ajouter un tel dispositif n'a pas tout à fait la même cohérence que ce que vous envisagez pour les psychotropes, même si ceux-ci sont en fait des médicaments.

Les propos que j'ai entendus m'ayant plongée dans une certaine perplexité, je vais retirer mes amendements.

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