Intervention de Coralie Dubost

Je crains que nous nous soyons éloignés du sujet. Laissons de côté les pathologies psychiatriques pour nous intéresser aux individus souffrant de douleurs physiques et à qui serait quotidiennement administrée de la morphine : leur tiendriez-vous rigueur d'arrêter, l'espace d'une journée, ces injections de morphine qui les empêchent d'être parfaitement conscients et les handicapent dans leur vie de tous les jours ? C'est exactement la même chose dans le domaine psychiatrique : il n'y a pas d'injonction aux soins. Or, vous ne pouvez pas tenir responsable quelqu'un qui n'est pas contraint de suivre des soins.

Par ailleurs, la majorité présidentielle et, sans doute, d'autres partis appartenant à l'opposition sont attachés aux principes fondamentaux du droit. Ce qui fonde le présent projet de loi, c'est justement le respect de cette ligne rouge : en France, nous ne jugeons pas les fous. En adoptant l'amendement de M. Mazars, vous remettriez en cause ce principe juridique fondamental.