Intervention de éric Dupond-Moretti

Ces amendements soulèvent la question de la liberté de suivre ou non un traitement. Parlons-nous d'un traitement pris dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire ou d'un traitement prescrit par un médecin ? Dans le second cas, le patient a le droit de l'interrompre pour de multiples raisons. Je pense aux personnes qui ne supportent pas les effets secondaires de médicaments, tels que la prise de poids.

La question que vous posez est légitime, mais ce qui est au cœur de ce projet de loi, c'est la distinction entre la folie endogène et la folie dont les causes sont exogènes. Si l'arrêt d'un traitement entraîne une abolition du discernement, c'est que la personne est éminemment fragile. Il faut vraiment distinguer l'individu sain d'esprit qui consomme un psychotrope de celui qui abandonne un traitement pour des raisons peut-être liées à son état. Ainsi, un schizophrène connaît une alternance de bons et de mauvais moments ; il peut très bien décider, lors d'un mauvais moment, d'arrêter son traitement, même si cela le rend fou. Celui qui fait volontairement n'est pas dans la même situation que celui qui s'abstient ; la distinction entre l'omission et l'acte positif est d'ailleurs classique en droit pénal. Il y a là, pour moi, une ligne infranchissable.

On déplore que nous légiférions sous le coup de l'émotion. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas avoir d'émotions, mais que la règle de droit doit être notre fil conducteur. Il m'appartient de rappeler aux uns et aux autres ces principes. Je suis résolument opposé à l'amendement, même si je comprends ce que M. Mazars a dit avec ses tripes.