Intervention de Emmanuelle Ménard

À l'instar de l'amendement de M. Diard, mon amendement vise à supprimer l'élément intentionnel voulant que la personne ait connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui. Cet amendement d'appel renvoie à la discussion que nous avons eue à l'article 1er et que vous avez qualifiée de « légitime », monsieur le garde des sceaux, à l'article 2.

Il est évident que certaines substances psychoactives peuvent entraîner des troubles du comportement. En ajoutant à l'alinéa 5 cet élément intentionnel, vous remettez en cause l'idée selon laquelle la prise de telles substances constitue de facto une circonstance aggravante. En réalité, cette précision risque d'inverser les choses et de permettre à des personnes ayant commis un délit sous l'empire de substances psychoactives de ne pas être frappées d'une aggravation de la peine dès lors qu'elles réussissent à mentir avec suffisamment d'habileté pour laisser planer le doute sur le fait qu'elles avaient connaissance des risques inhérents à leur consommation. Du reste, comme je l'ai déjà dit lors de l'examen de l'article 1er, la preuve de cette connaissance serait très difficile à apporter.