Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je laisse M. Bernalicis apprécier le nombre de censures que vous avez subies, monsieur le garde des sceaux. C'est vous qui faites de la politique politicienne puisque vous citez des propositions que je n'ai aucunement évoquées en défendant mon amendement. Personnellement, je n'ai jamais défendu la création d'une peine de cinquante ans de réclusion. Je ne parle que de l'émotion suscitée par l'affaire Sarah Halimi, qui appelle une réponse de notre part. Or, je considère que les propositions que vous apportez aujourd'hui ne sont, une fois de plus, pas à la hauteur des espérances nées de l'intervention du Président de la République. Vous ne m'empêcherez pas de le dire.

La consommation de substances psychoactives est un acte intentionnel, qui ne doit pas exonérer l'auteur d'un crime ou d'un délit de sa responsabilité pénale. C'est ce que nous voulions dire en défendant notre amendement, et c'est ce qui nous différencie de vous. Quand nos arguments vous gênent, ne nous renvoyez pas à des éléments qui n'ont rien à voir avec notre débat !

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