Intervention de Naïma Moutchou

Il est assez peu probable qu'une personne qui absorbe des produits toxiques considère que ces derniers la conduiront à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui – soutenir le contraire reviendrait presque à juger intentionnels les actes commis alors. Je propose une formulation moins catégorique, plus souple, pour affirmer la responsabilité de l'auteur des faits dans les violences commises sous l'effet des substances en cause. Pour que la personne puisse voir sa responsabilité pénale engagée, il suffirait donc qu'elle sache que sa consommation altère suffisamment sa conscience de la réalité pour lui faire commettre des actes préjudiciables à autrui.