Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 5, un alinéa suivant lequel la consommation de substances psychoactives illicites est une circonstance aggravante de l'infraction commise. Elle serait punie de quinze ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende.

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure la distinction entre les substances illicites, comme les drogues, et celles qui ne le sont pas, comme l'alcool. Mon amendement vise précisément à affiner les peines appliquées en cas d'infractions commises sous l'empire de substances psychoactives en différenciant les cas où lesdites substances sont légales de ceux où elles ne le sont pas.