Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Il y a là un vrai travail, sérieux, des propositions qui ont un sens. Madame Untermaier, vous avez été émue par une affaire et vous dites des choses qui sont vraies. Les familles ne peuvent pas comprendre, bien sûr. L'intensité du chagrin ne permet pas de regarder la situation avec du recul, et on ne peut pas demander à une famille de le faire. Je comprends ce que vous avez dit. En même temps, il faut faire très attention à ne pas mélanger ce qui relève de la médecine et ce qui relève de la justice. Quand un homme est placé dans un hôpital psychiatrique, c'est la médecine qui se charge de lui.

Il y aura, bien sûr, les états généraux de la justice, et les parlementaires auront toute leur place, comme les citoyens, en ce qui concerne les propositions. On pourra en parler dans ce cadre. S'agissant de l'exécution de la peine, la question de la coexistence entre les détenus à la limite de la psychiatrie et d'autres détenus se pose de façon récurrente. On peut travailler sur ce sujet.

Je m'en remets à la sagesse de la commission au sujet des amendements CL158 et CL154, et je vous propose de retravailler sur l'amendement CL153 d'ici à la séance publique.

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