Intervention de Ugo Bernalicis

Nous demandons la suppression de l'article 4, non parce que nous serions opposés à des poursuites envers ceux qui commettent des violences contre les forces de sécurité intérieure ou les militaires de l'opération Sentinelle, mais parce qu'il s'agit de créer une infraction autonome.

Le monarque présidentiel nous a adressé la parole ce matin. Il a dit que cela suffisait la complexité du droit pénal, l'empilement des dispositifs, l'existence de cadres d'enquête différents, la multiplication de délits qui fait qu'on ne sait plus bien ce qu'il faut poursuivre. Il faudrait suivre l'invitation formulée par le Conseil d'État, dans son avis : « L'incrimination nouvelle créée par le projet rajoute à la parcellisation des infractions d'atteintes aux personnes suivant la qualité des personnes qui en sont les victimes et à la complexité du dispositif d'ensemble ».

Je ne comprends donc pas. Ou plutôt si : ce texte répond aux injonctions des organisations policières qui ont manifesté devant l'Assemblée nationale. Nous ne sommes pourtant pas obligés de céder systématiquement à leurs émotions. Il faudrait s'en tenir au droit actuel : commettre des violences à l'encontre des forces de sécurité est déjà condamnable et condamné. Vous savez, par ailleurs, comment cela va se passer : des amendements visant à inclure telle ou telle catégorie professionnelle ont été déposés. Je pense qu'il serait plus sage de supprimer cet article.