Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mardi 14 septembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Les articles 5 à 11, 17, 18 et 20 sont réservés pour être examinés lors de notre réunion de demain après-midi, à l'issue de la discussion générale en présence de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
