Intervention de Ugo Bernalicis

Nous nous opposons à cette disposition octroyant à un juge incompétent la compétence de statuer sur le maintien en détention d'une personne, le temps que son dossier soit transmis à la juridiction effectivement compétente. L'Association française des magistrats instructeurs fait remarquer que le délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures pour transmettre un dossier au pôle spécialisé est utopique et que cinq jours seraient plus réalistes – nous n'en tirerons toutefois pas argument, car cela pousserait en faveur du maintien plus long en détention provisoire, alors qu'elle est prononcée par un tribunal incompétent. Rappelons que la règle, c'est la liberté, et l'enfermement, l'exception.

En traitant la question des mineurs non accompagnés uniquement sous l'angle répressif et judiciaire, on la méprise et cela conduit, par effet de cliquet, à une logique d'enfermement – mieux vaut enfermer le mineur, car on ne sait jamais, et prendre ses empreintes de force, pour pouvoir mieux le suivre. Jamais, au grand jamais, on n'envisage d'assurer un accueil digne de ces enfants dans notre pays ! Si les gens étaient accueillis dignement, on en saurait peut-être plus sur eux, car ils diraient plus volontiers qui ils sont et pourquoi ils sont là, et on connaîtrait moins de délinquance. Les mineurs non accompagnés, en tout cas en région parisienne, subissent toutes sortes de trafics ; ils tombent parfois dans l'escarcelle de trafiquants de stupéfiants et deviennent eux-mêmes « addicts ». La seule réponse qu'on apporte est de les maintenir en détention provisoire pour être sûrs qu'ils soient condamnés. Je crains qu'avec cet article, on ne change rien à la situation de ces mineurs, ni à celle des riverains, qui continueront à souffrir de nuisances. On voit bien que la seule chose qui vous importe, c'est comment enfermer les gens !