Intervention de Ugo Bernalicis

La question du montant de l'amende se pose, notamment pour les vols de biens de petite valeur. Elle peut s'élever à 300 euros ou 250 euros si l'on paie immédiatement. Dans les faits, quand on commet ce genre de petit larcin, on ne se dit pas qu'on peut exercer son droit de recours devant le procureur de la République. S'agit-il bien là d'une simplification du mode de fonctionnement de la justice ? En effet, celle-ci n'aura son mot à dire qu'en cas de contestation. C'est le policier qui décidera d'infliger une amende forfaitaire en fonction de son analyse de la situation ou, tout simplement, pour s'épargner les contraintes de la procédure pénale. C'est pareil pour l'usage de stupéfiants ou toute autre infraction qui peut donner lieu à une amende forfaitaire.

Des études réalisées par des chercheurs ont établi que cette pratique augmentait le risque de l'arbitraire policier puisque, finalement, la police se retrouve à rendre elle-même la justice. Sans parler du contrôle social qui s'exerce ainsi sur un certain type de population, en l'occurrence les plus précaires et les plus pauvres. Nous ferions bien de nous remémorer le but poursuivi, dont nous nous éloignons dangereusement, me semble-t-il.

Alors que le monarque nous expliquait qu'il n'était pas favorable à l'instauration de nouveaux délits, son allocution de midi semble indiquer qu'il a changé d'avis. Eh oui, c'est un monarque présidentiel ! C'est une appréciation politique et nous le répèterons autant de fois que nécessaire, à l'Assemblée nationale comme en dehors. La liberté d'expression est un droit reconnu à chaque individu dans notre pays. Nous tenons à l'exercer, en particulier au sein de l'Assemblée nationale, même si cela doit nous apporter des difficultés. Pourtant, de nombreux propos ont été tenus ici même sans susciter la réaction qu'ils méritaient.