Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de supprimer l'alinéa 19. Afin de vérifier l'identité du mineur non accompagné, la prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies, sans le consentement du mineur, ne pourrait avoir lieu que si l'infraction qui lui est reprochée constitue un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Cette condition ne me semble pas nécessaire. La hausse de la criminalité est telle que la France doit réagir. En janvier 2020, le procureur de Paris, Rémy Heitz, déclarait que l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés n'y était pas étrangère, ajoutant que ces mineurs, qui sont des multirécidivistes, jouissent d'un sentiment d'impunité extrêmement fort.

C'est pourquoi il ne faut pas restreindre à ce point les possibilités de contrôler les mineurs non accompagnés. Toute occasion qui permet de vérifier leur identité est souhaitable.

Je ne reprendrai pas les propos d'Antoine Savignat mais vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le rapporteur, que, très souvent, les mineurs non accompagnés, pourvus de papiers en Espagne, n'en ont étrangement plus quand ils franchissent la frontière et arrivent en France ! C'est un fait que les mineurs non accompagnés n'ont quasiment jamais de document d'identité. En général, ils n'ont pas d'acte de naissance et même lorsqu'ils en ont un, authentique, les empreintes ne figurent pas sous la photographie, ce qui empêche de confirmer leur identité. Il est donc très important d'autoriser la prise d'empreintes digitales ou palmaires, ou bien la photographie.