Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans la même logique, il s'agit de passer le seuil de cinq à trois ans d'emprisonnement, ce qui serait plus raisonnable.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact