Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement, similaire à d'autres que nous avons déposés sur des textes précédents, reprend une position constante de notre groupe : l'opposition aux tests osseux, contre lesquels plaident la littérature scientifique et des organismes de défense des droits de l'homme comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la CNCDH. Même le Conseil constitutionnel, s'il a fini par admettre que l'on pouvait utiliser les tests osseux dans l'évaluation de la minorité, a tenu compte de ces arguments scientifiques en précisant que l'emploi desdits tests devait être assorti d'autres garanties, dont l'entretien avec le mineur présumé, son contexte familial et l'évaluation sociale. Les tests osseux ne servent pas à grand-chose, sinon, puisque leur validité scientifique n'est toujours pas démontrée, à exclure de la minorité des personnes qui pourraient en fait en relever.