Intervention de Antoine Savignat

Hier, lorsque nous examinions les dispositions relatives à la justice, nous avions l'impression de suivre une session de rattrapage. Cet après-midi, s'agissant des dispositions portant sur la sécurité intérieure, je parlerais plutôt d'anticipation, puisque les annonces faites hier par le Président de la République nous laissent à penser qu'un nouveau projet de loi sur le thème de la sécurité sera déposé prochainement. Si les dispositions figurant dans le texte que nous examinons aujourd'hui nous paraissent opportunes et même indispensables, je n'en regrette pas moins la mauvaise gestion du calendrier parlementaire, qui ne devrait pas se télescoper avec un calendrier politique : nous aurions dû aborder tout cela en même temps.

Je le disais hier, les dispositions de ce projet de loi nous paraissent indispensables. Le placement des gardés à vue sous vidéosurveillance, l'utilisation par certains services de l'État de caméras aéroportées ou de drones, la protection de nos forces de l'ordre, le renforcement de l'efficacité de leur action, la mise en place de la réserve opérationnelle de la police nationale et la simplification de la procédure pénale sont des mesures que nous appelons de nos vœux depuis longtemps : je ne viendrai donc pas vous dire aujourd'hui qu'il ne faut pas les adopter. Il en va de même des dispositions visant à améliorer l'identification des personnes mises en cause, qui faciliteront évidemment le travail des forces de l'ordre.

Je suis très déçu que mon amendement visant à sanctionner l'usage et le trafic du Rivotril – un sujet auquel notre rapporteur Jean-François Eliaou est particulièrement sensible – n'ait pas pu être adopté hier. Tous les fonctionnaires de police et tous les parquets vous diront à quel point les jeunes shootés au Rivotril représentent un véritable fléau, qu'ils rencontrent tous les jours sur l'ensemble du territoire national. Cela crée des situations difficiles à gérer, qui mettent en difficulté les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. À mon sens, mon amendement n'était pas un cavalier législatif. Je l'avais déposé dans le cadre de la partie relative à la justice, puisqu'il portait sur les sanctions pénales applicables, mais il visait aussi à protéger et à améliorer les conditions d'intervention de nos forces de l'ordre.

Nous voterons évidemment en faveur de ces dispositions, dont certaines ont déjà subi, dans une autre rédaction, la censure du Conseil constitutionnel bien qu'elles soient souhaitées par nos concitoyens. Ce sera l'occasion de rappeler qu'il n'y a pas de juge entre les citoyens et leurs représentants, et que seul le Parlement fait la loi.