Intervention de Lamia El Aaraje

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

À l'origine, ce texte était présenté comme une réaction à l'affaire Halimi, qui nous a tous choqués. Nous avions alors été quelques-uns à déplorer que ce syndrome « un fait divers, une loi » ne nous donne pas forcément la hauteur de vue nécessaire à notre travail de législateur. Finalement, ce projet de loi comprend un certain nombre de dispositions relatives à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Je regrette un peu qu'il aborde tant de sujets touchant à la sécurité intérieure, certes importants – nous sommes tous d'accord sur ce point –, mais qui ne nous aident pas à comprendre le fil conducteur du texte ni ses véritables intentions.

Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre déléguée, et je partage certaines de vos ambitions. Nous devons non seulement renforcer la sécurité des citoyens et des membres des forces de l'ordre, mais également retisser le lien entre les premiers et les seconds, qui se dégrade malheureusement. Face à la défiance et afin de rétablir la relation de confiance que nous appelons tous de nos vœux, nous devons œuvrer pour l'inclusion de tous dans la République et renforcer le sentiment de sécurité qui nous permet de vivre ensemble.

Je ne souscris pas à certaines de vos propositions. Je déplore notamment l'absence de visibilité quant à l'accroissement des moyens des forces de l'ordre réclamé par plusieurs organisations syndicales. Une hausse des effectifs est également attendue dans l'ensemble de nos territoires. Elle ne doit pas se traduire par la seule augmentation du nombre de réservistes, qui crée une police à deux vitesses – ce n'est pas notre vision de l'égalité. Je regrette en outre que nous ne percevions pas de répartition homogène de ces moyens supplémentaires à l'échelle du territoire national ; nous avons le sentiment qu'ils seront octroyés au gré des déplacements du Président de la République, alors que nous approchons de l'élection présidentielle.

Or le sujet est suffisamment sérieux pour mériter une visibilité plus globale, de même que les questions de formation et de transparence afin de rapprocher les forces de l'ordre et les citoyens : tel était d'ailleurs le sens du Beauvau de la sécurité. Là encore, je regrette que le calendrier des annonces qui a été dévoilé hier relève plutôt de l'amorce d'une campagne présidentielle puisque le texte ne devrait être déposé qu'au début de 2022, alors que la situation que nous connaissons mérite d'ores et déjà un consensus pour travailler à améliorer la sécurité intérieure.

Nous serons très attentifs au déroulement de nos débats. Je suis en particulier un peu inquiète de votre lecture de la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, notamment sur les mesures censurées concernant les drones.

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