Intervention de Ugo Bernalicis

Nous ne comptons plus les textes relatifs à la sécurité intérieure depuis le début de la législature. En l'occurrence, cette thématique est associée à celle de la responsabilité pénale et nous avons de surcroît appris hier qu'un texte serait déposé en février. Ce matin, nous avons aussi appris qu'il ne serait sans doute pas discuté et qu'il s'agit donc de le « mettre dans la tuyauterie » pour la prochaine législature.

Compte tenu des résultats que vous obtenez, je ne sais pas si la sécurité est l'une de vos priorités mais je suis en revanche certain de votre agitation politique permanente, laquelle s'explique manifestement par les psychoses dont vous souffrez.

Vous êtes incapables d'apporter des solutions concrètes à des problèmes bien réels mais je suis d'accord sur deux points : même si vous agissez sous la contrainte européenne, il était temps de mettre à jour la réglementation sur la détention d'armes – sans doute un grand plan serait-il d'ailleurs nécessaire pour lutter contre les trafic d'armes sur notre territoire, en mobilisant les douanes et nos forces de sécurité ; nous sommes également favorables au principe d'une réserve opérationnelle de la police – nous avons d'ailleurs souvent salué la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Il est temps, en effet, que des citoyens passent du temps auprès des policiers professionnels afin de favoriser un contrôle réciproque et un rapprochement utile, mais tout cela doit se dérouler dans un cadre précis, avec une formation préalable, etc.

Pour le reste, pensez-vous que vous réglerez les problèmes en alourdissant des peines si tant est, je l'espère, que tel soit votre objectif ? Nous avons discuté hier de la peine autonome créée pour punir les violences commises contre les personnes dépositaires de l'autorité, dont les policiers et les gendarmes. S'agissant des refus d'obtempérer, vous vous heurtez au même écueil : pensez-vous que ceux qui se baladent avec des voitures volées ou qui sont recherchés par la justice, demain, obtempèreront ? Non ! Pire : implicitement, compte tenu de l'alourdissement des peines, vous invitez les policiers à se montrer plus zélés et l'on retombe ainsi sur les problèmes bien connus de la dangerosité des courses poursuites, etc. Au final, le résultat ne sera pas à la hauteur des attentes. Une fois de plus, vous êtes dans la surenchère pénale.

S'agissant des drones et de la surveillance de masse, vous êtes de mauvais joueurs puisque vous voulez rejouer contre le Conseil constitutionnel après avoir perdu la première manche. La liste des cas de figure dans lesquels il serait possible d'utiliser les drones est tellement longue et les nouvelles garanties sont tellement faibles ! Vous rejetez certes la reconnaissance faciale mais s'il n'y avait que cela… De plus, le problème est le même : en matière de terrorisme, vous pouvez envoyer des drones où vous voulez, quand vous voulez, sans le faire savoir au public mais, sous couvert d'un tel objectif, vous pouvez filmer tout le monde, tout le temps, partout, en temps réel, les images étant transmises dans les centres de commandement.

Notre position sera donc la même que pour le texte relatif à la sécurité globale.