Intervention de Emmanuelle Ménard

Après le volet sur la responsabilité pénale, nous abordons celui de la sécurité intérieure.

Je vous proposerai différents amendements relatifs tout d'abord au refus d'obtempérer. Vous l'avez rappelé : un refus d'obtempérer toute les dix-sept minutes en France, c'est un véritable fléau. Je proposerai donc de renforcer encore les sanctions encourues pour les auteurs de ces infractions.

Je défendrai ensuite des amendements pour permettre une lutte plus efficace contre les rodéos urbains, qui exaspèrent nos concitoyens et qui sont encore hélas trop peu circonscrits.

Par ailleurs, je reviendrai sur les conditions d'utilisation de la vidéo durant les gardes à vue. Contrairement à ce que prévoit le projet de loi, il me semble que, dans un but de protection maximale de nos forces de l'ordre, la captation d'images et la vidéo-surveillance en cellule doivent être automatiques dans les commissariats qui en ont les moyens. Je proposerai également de prolonger la durée de conservation de ces enregistrements. Comme avec les caméras embarquées, tout ce qui peut concourir à une meilleure protection de nos forces de l'ordre et à les prémunir contre de fausses accusations me semble utile et nécessaire.

Enfin, je proposerai d'étendre l'utilisation des drones par les polices municipales car les caméras de vidéo-protection sont le plus souvent installées par les municipalités. La captation d'images par drones poursuit la même logique. Le ministre de l'intérieur a lui-même déclaré dans un entretien qu'en France « tout le monde a le droit d'utiliser des drones, sauf la police ».

Toutes ces propositions ont un seul objectif : permettre à nos forces de l'ordre de répondre à leurs missions plus efficacement. Les déclarations du chef de l'État à la suite du Beauvau de la sécurité ont le même but et vous pourrez donc donner suite à la plupart de mes propositions.