Intervention de Jean-Michel Mis

L'exposé sommaire de votre amendement évoque une surenchère pénale, un dispositif inutile et des mesures électoralistes. Or c'est plutôt une mesure logique qui vise à déroger au principe de confusion des peines quand celui-ci revient à inciter à la commission d'un délit faiblement réprimé. Ce qui est prévu en ce qui concerne l'évasion et la rébellion le sera également pour le refus d'obtempérer. Il faut que le conducteur sache qu'il ne gagnera rien à se soustraire à une demande de contrôle.

Les chiffres qui ont été cités ne peuvent pas nous laisser indifférents. Ils nous obligent à apporter une réponse adaptée aux risques pour les autres automobilistes, les policiers et les gendarmes, mais aussi les chauffards eux-mêmes et leurs passagers. Cet article tend à corriger ce qu'il y a d'assez malsain dans le droit actuel. On risquera désormais la même peine pour un refus d'obtempérer que pour la conduite en état d'ivresse, et cette peine s'ajoutera à l'autre si on vous attrape à temps. On aura désormais intérêt à s'arrêter et à assumer ses responsabilités.