Intervention de Ugo Bernalicis

Votre seul argument, monsieur le rapporteur, est le bon sens. Or c'est très relatif. Des recherches sont menées en sciences sociales afin d'avoir des éléments plus étayés, plus valables. Et, en réalité, ce n'est même pas le bon sens qui vous inspire. Vous répondez aux demandes des organisations policières qui ont manifesté devant l'Assemblée nationale. Le refus d'obtempérer fait l'objet d'une revendication fréquente dans la presse syndicale, à savoir l'augmentation des peines, et vous vous exécutez. Les organisations dites majoritaires ont ainsi déclaré que ces mesures, ainsi que celles du Beauvau de la sécurité, leur allaient parfaitement bien.

En revanche, le dispositif ne résiste pas à l'épreuve des recherches menées en sciences sociales. Celui qui commet un refus d'obtempérer ne le fait pas en ayant le code pénal à la main. Cela ne se passe pas comme cela, tout le monde n'est pas rationnel. L'article 5 vise donc à faire de la communication politique et non à régler le problème. Si vous souhaitiez le faire, vous vous y prendriez différemment. On laisserait repartir les gens et on ferait des enquêtes a posteriori, au lieu de faire des choses un peu musclées comme des courses-poursuites qui, heureusement, ne sont pas la norme. Il y a peu de temps, en région parisienne, un équipage de la brigade anticriminalité a intercepté un véhicule sans porter de brassards police et sans même qu'on soit sûr qu'il y avait eu un refus d'obtempérer, ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête par la justice.

Regardons les choses concrètement, et trouvons des solutions concrètes, sans verser dans une surenchère pénale qui ne vise qu'à faire de la communication politique.