Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Vous ne pouvez pas défendre un tel amendement, monsieur Bernalicis, sans en avoir discuté au préalable avec les policiers et les gendarmes, qui sont confrontés tous les jours à la problématique des refus d'obtempérer. Allez les interroger. Le renforcement des sanctions est une de leurs demandes. Les refus d'obtempérer se sont banalisés parce que les peines ne sont pas adaptées. Il est bon qu'une telle mesure figure dans ce texte.

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