Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif est de renforcer la peine encourue lorsqu'on omet d'obtempérer à une sommation de s'arrêter : afin de rendre l'infraction plus dissuasive, je propose de porter l'amende de 15 000 à 30 000 euros. Ce serait cohérent avec la peine prévue par l'article 322-1 du code pénal, aux termes duquel « la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ». Il ne s'agit pas, dans le cas dont nous parlons, de la destruction ou de la détérioration d'un bien mais les refus d'obtempérer occasionnent de nombreuses blessures chaque année, et même des morts au sein des forces de l'ordre.