Intervention de Jean-Michel Mis

Votre amendement vise à supprimer l'article 6, qui prévoit la transformation de la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Au-delà du changement terminologique, cette réforme est nécessaire à plusieurs égards.

La réserve civile, qui a été créée en 2003, a été ouverte à l'ensemble des citoyens volontaires en 2011. Elle a pour but d'apporter un soutien aux forces de sécurité intérieure et de prendre en charge des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre.

Hélas, force est de constater que le bilan de la réserve civile, près de vingt ans après sa création, est contrasté. Ses effectifs s'élèvent à 6 500 membres, c'est-à-dire quatre fois moins que ceux de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, et seuls 20 % des réservistes sont des volontaires issus de la société civile, contre 70 % au sein de la réserve de la gendarmerie.

L'article 6 a pour objet de revitaliser la réserve civile en améliorant son attractivité, afin d'augmenter et de diversifier les recrutements, conformément aux conclusions du Livre blanc de la sécurité intérieure, publié l'année dernière, et aux conclusions du Beauvau de la sécurité.

Plusieurs mesures sont prévues pour atteindre cet objectif. Il s'agit notamment d'instaurer une formation initiale obligatoire pour les réservistes issus de la société civile, d'autoriser les réservistes retraités de la police à conserver leur qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) dans le cadre de la réserve et de permettre aux réservistes, dans des conditions strictement encadrées, de porter une arme lorsqu'ils participent à certaines missions. Le texte comporte aussi des dispositions visant à faciliter l'articulation entre les éventuelles obligations professionnelles ou académiques des réservistes et leur engagement.

En aucun cas, la réserve opérationnelle n'est conçue de manière à se substituer aux services actifs de la police nationale. C'est un complément utile aux fonctionnaires de police, qu'il convient aussi de développer en vue de renforcer le lien avec la population – je crois que nous souscrivons tous à cet objectif.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable à cet amendement de suppression.