Intervention de Jean-Michel Mis

L'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure prévoit déjà que les membres de la réserve civile de la police peuvent être amenés à effectuer des missions en dehors du territoire national. L'article 6 n'entraînera aucune véritable évolution sur ce plan.

L'intervention de réservistes à l'étranger est naturellement exceptionnelle. Ce sont des cas très limités dans lesquels l'expertise de retraités de corps actifs de la police nationale est requise. Cela concerne des domaines particuliers et des besoins ponctuels, par exemple au sein des missions consulaires ou dans des ambassades.