Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Dans le cadre de l'article 6 qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, les réservistes seront autorisés à porter une arme dans des missions qui pourraient les exposer à des risques d'agression.

S'il convient d'assurer la sécurité des agents de cette réserve opérationnelle, l'autorisation du port d'arme semble comporter des risques, au regard notamment de la composition des effectifs de la réserve et de l'incertitude sur la qualité de la formation. En effet, la formation adéquate, en vue d'utiliser une arme, et le processus de recrutement ne sont pas détaillés dans la loi.

Dans l'attente de précisions, nous préconisons donc la suppression de l'alinéa 21 qui ouvre cette autorisation au port d'arme pour les réservistes.

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