Intervention de Jean-Michel Mis

Votre amendement propose de supprimer l'extension de l'autorisation du port d'armes dans le cadre des missions de la réserve opérationnelle.

Aujourd'hui, le port d'armes des réservistes au sein de la réserve de la police n'est autorisé que pour les réservistes retraités de la police ainsi que pour les anciens policiers adjoints, alors qu'il est ouvert sous condition à l'ensemble des réservistes de la gendarmerie, ce qui participe de la valorisation des missions de la réserve de la gendarmerie.

Suivant cet exemple, l'article 6 rend possible le port d'armes pour tous les réservistes de la police nationale uniquement lorsqu'ils participent à des missions qui les exposent à un risque d'agression.

Bien entendu, cette autorisation ne peut pas être délivrée sans condition : suivant l'avis du Conseil d'État, il est prévu qu'un décret encadre sa délivrance afin de définir l'autorité compétente en la matière, les types d'armes susceptibles d'être portées et l'ensemble des exigences de formation, d'entraînement et d'aptitudes physiques auxquelles seront soumis les réservistes concernés.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable concernant l'amendement.