Intervention de Jean-Michel Mis

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis, rapporteur :

Monsieur Bernalicis, vous êtes en train de fixer une doctrine d'emploi pour le ministre de l'intérieur, que vous pourrez lui transmettre en séance. Nous sommes d'accord pour dire que l'on ne peut pas armer tout le monde tout le temps : le décret aura justement pour vocation de prévoir les cas d'usage et le cadre d'emploi des réservistes qui seront amenés à pouvoir détenir une arme.

Nous partageons la même logique finale, même si les modalités ne sont pas forcément explicites aujourd'hui.

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