Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Il s'agit de supprimer la mobilisation de la réserve opérationnelle en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire qui est un régime transitoire ayant vocation à disparaître le 31 décembre prochain. C'est dans le cadre de la pérennisation de l'état d'urgence que nous aurons peut-être à examiner au cours de ce mandat qu'il s'agira de délibérer sur cette question.

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