Intervention de Jean-Michel Mis

Votre amendement provoquerait une difficulté légistique, c'est la raison pour laquelle je sollicite son retrait.

Sur le fond, il soulève une question plus large liée à l'articulation, pour les entreprises employant des réservistes, entre d'une part les obligations professionnelles qui incombent à ces réservistes et d'autre part leur engagement, plusieurs dizaines de jours par an, au sein de la réserve.

Aujourd'hui, le contrat de travail du réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale. Si cela peut bien sûr se justifier du point de vue de l'employeur, cela n'encourage pas clairement les salariés à rejoindre la réserve.

Le texte prévoit cependant quelques assouplissements bienvenus : par exemple, les réservistes qui suivront une formation durant leurs activités au sein de la réserve ne seront plus tenus de solliciter l'accord de leur employeur pour ce faire.

À défaut de son retrait, je serais défavorable à l'amendement .