Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un sujet complexe. On peut imaginer que la vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue soit protectrice des prévenus. L'étude d'impact indique que 30 000 caméras sont disposées en ces lieux. Mais cette pratique n'est pas réellement encadrée. Je n'ai pas souvenir que les prévenus en aient beaucoup bénéficié – ce qui ne signifie pas que ça ne pourrait pas être le cas. Le texte prévoit l'installation de caméras dans l'ensemble des lieux de garde à vue. Elles ne seront pas nécessairement activées, car vous avez institué des garanties. En réalité, elles sont, dans bien des cas, dégradées, dysfonctionnelles, floues, mal réglées… Je l'ai constaté dans nombre de geôles que j'ai visitées, dans ma circonscription et ailleurs – par exemple à Roubaix.

On va investir de l'énergie et de l'argent dans l'installation des caméras et leur renouvellement. Il faudra vérifier que le prévenu se trouvant dans le local de garde à vue ne dégrade pas la caméra qui, contrairement à ce qu'il pense, ne le filmera peut-être pas – pourquoi, en effet, croirait-il spontanément les policiers ? Cela va créer une série de problèmes, sans résoudre tous les autres : le manque de formation, l'insuffisance des effectifs la nuit, l'usage excessif des gardes à vue dans notre pays… J'aurais préféré qu'on s'attaque aux causes plutôt que de défendre une mesure qui constitue un moindre mal. Nous demeurons opposés au placement sous vidéosurveillance. Je vous rappelle que M. Amar Benmohamed a signalé de nombreuses exactions au tribunal judiciaire de Paris, quand bien même tout y était filmé et enregistré. Il est d'ailleurs toujours en difficulté avec la hiérarchie du ministère de l'intérieur, qui le pousse à la faute, comme chacun sait.