Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL56 concerne le pare-vue installé dans la cellule de garde à vue. Les spécificités techniques ne relèvent pas de la compétence du législateur. D'autres moyens techniques qu'un pare-vue peuvent être utilisés pour rendre le dispositif efficient tout en préservant l'intimité de la personne gardée à vue. Par ailleurs, la visibilité de l'emplacement des caméras, comme les pare-vue, peuvent être une source de danger pour les forces de l'ordre.

Il n'est pas possible d'imposer dans tous les postes de police la visibilité des caméras. Cette exigence de visibilité empêche l'installation de caméras dans certains d'entre eux. Comme le propose l'amendement CL113, il convient de s'assurer que les lieux le permettent, et d'ajouter les mots « Lorsque c'est possible, » au début de la dernière phrase de l'alinéa 10.

L'amendement CL62 vise à supprimer l'alinéa 12, qui prévoit qu'aucun dispositif biométrique ou de captation du son n'est couplé à la vidéosurveillance en garde à vue.

L'amendement CL59 vise à autoriser la captation du son en garde à vue.