Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

L'allongement de la durée de conservation de l'enregistrement est dans l'intérêt de tous : fonctionnaires de police et, surtout, gardés à vue. Le délai de vingt-quatre heures est illusoire. Prenons l'exemple d'une garde à vue qui est levée à dix heures du matin, puis d'un défèrement et d'une comparution immédiate à vingt-trois heures : la vidéo aura été effacée, et l'intéressé n'aura en réalité bénéficié d'aucun délai. C'est encore plus vrai lorsque le défèrement est suivi d'une mise en détention. L'ensemble des auditions – des magistrats, des avocats et des syndicats de policiers – a mis en lumière le caractère irréaliste du délai. Nous proposons une durée de quarante-huit heures – cela pourrait aussi être soixante-douze heures ou sept jours.

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