Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Si je ne me trompe pas, le Conseil constitutionnel, dans l'avis rendu sur le précédent texte, ciblait la durée pendant laquelle le gardé à vue est filmé et non la durée de conservation de l'enregistrement. Dès lors, je me demande en quoi notre proposition pourrait être censurée.

Par ailleurs, les termes « durée maximale » m'ennuient. Sommes-nous bien d'accord qu'il est possible de ne pas conserver ces vidéos jusqu'au terme de vingt-quatre heures ou de quarante-huit heures, selon le délai retenu ?

Cela étant dit, je continue à penser qu'un délai de quarante-huit heures est trop court et nous privera de vidéos dans des affaires où elles auraient pu être très utiles.

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