Intervention de Lamia El Aaraje

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Nous partageons tous la volonté de restaurer le lien de confiance entre les citoyens d'un côté, les forces de l'ordre et la justice de l'autre. Nous voulons favoriser le recours au droit, apaiser les relations. Dans cet esprit, des délais de quarante-huit ou soixante-douze heures me semblent extrêmement courts. C'est une bonne chose de disposer d'enregistrements lors de la garde à vue mais il faudrait aller plus loin pour que, une fois la garde à vue achevée et les esprits plus clairs, on puisse revoir la situation. Je siège au comité d'éthique de la vidéo-protection de la Ville de Paris et il n'est pas rare que des demandes nous parviennent bien après les faits, une fois que l'on a pris conscience de certains événements ou que l'on a pu bénéficier d'un accompagnement. Je suis donc favorable à un allongement de ces délais. Le Conseil constitutionnel nous a demandé de limiter la durée de conservation des enregistrements pour protéger le gardé à vue. En l'occurrence, cette demande émanerait du gardé à vue lui-même et non d'une quelconque autorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.