Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est vrai, le Conseil constitutionnel n'a pas déclaré que le délai d'un mois était trop long – heureusement, sinon vous auriez subi d'autres censures... Il a juste demandé à ce que le délai soit proportionné. Quand on est mis en cause, les images sont importantes. Voyez l'affaire Alexandre Benalla : s'il n'avait pas récupéré les images, il n'aurait pas pu en faire un montage en lien avec les services de l'Élysée pour se défendre…

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