Intervention de Lamia El Aaraje

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

L'article 8 reprend des dispositions extrêmement controversées de la loi relative à la sécurité globale, que le Conseil constitutionnel avait censurées. Monsieur le rapporteur, alors que vous estimez disproportionné l'allongement de la durée de conservation des données par rapport à l'objectif poursuivi, l'article 8 ne vous pose pas de problème. Je ne suis pas la seule à réagir, si l'on en croit les manifestations que votre projet de loi a déclenchées. L'usage des drones afin de surveiller la population, et non à la suite d'une infraction, pose des difficultés. Quels critères retenez-vous pour justifier un tel usage ? Quels risques faites-vous courir aux manifestants ?

C'est vrai, le maintien de l'ordre public dans les manifestations pose problème aujourd'hui, ce qui est inacceptable dans une démocratie où le droit de manifester doit demeurer un droit fondamental. Cette liberté se trouve entravée. Nous devons nous demander quelle est notre politique de maintien de l'ordre. Tenter d'y répondre par la surveillance par drones est un leurre.

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