Intervention de Ugo Bernalicis

Lors de l'examen du projet de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, nous vous avions dit que légiférer sur de tels sujets, sans avis du Conseil d'État ni étude d'impact, était plutôt cavalier. Le Conseil constitutionnel nous a donné raison. Je reconnais cependant une petite avancée puisque, à la demande de certains sénateurs et députés, dont nous faisions partie, ni la reconnaissance faciale ni le croisement de fichiers ne sont autorisés. Cependant, la reconnaissance faciale n'est que l'une des possibilités offertes par les drones et il faudra sans doute étendre le principe de l'interdiction à d'autres domaines.

La liste reste trop large. Tant que vous pourrez déployer des drones pour prévenir le terrorisme, vous pourrez en installer partout, tout le temps, sans avoir besoin de vous justifier.

Vous nous promettez un contingentement mais cette mesure étant d'ordre réglementaire, nous ne sommes pas plus rassurés. Comment s'en assurer ? En analysant les commandes passées par le ministère de l'intérieur, le nombre et la typologie des drones achetés ? En effet, vous n'avez pas attendu que la loi soit votée pour les acheter !

Par ailleurs, le préfet de police a continué à utiliser les drones lors de manifestations alors que le Conseil d'État l'avait interdit à deux reprises. Je ne sais pas quelle police il faut envoyer au préfet de police pour qu'il respecte les décisions du Conseil d'État mais la question se pose du respect de la loi et des décisions de la plus haute juridiction administrative.