Intervention de Pacôme Rupin

Je m'étonne que vous ayez souhaité donner un même cadre à l'usage des drones que des hélicoptères ou des avions. Il me semble au contraire indispensable de distinguer les drones, qui sont des robots, des hélicoptères, pilotés par des êtres humains.

Alors que ce texte prévoit un usage massif des drones, je crois nécessaire d'en limiter l'utilisation. Je n'imagine pas une société dans laquelle les robots nous surveilleraient même si des êtres humains sont derrière eux. Les drones sont très intrusifs et on ne saurait les comparer à des hélicoptères. Ainsi, du fait de leur coût, les hélicoptères ne sont utilisés qu'en cas de réelle urgence. Au contraire, il est beaucoup plus facile de se servir des drones pour surveiller régulièrement des lieux.

Cet amendement vise donc à préciser que le cadre proposé ne s'applique qu'aux drones.