Intervention de Ugo Bernalicis

Je serais même favorable, pour ma part, à ce qu'il y ait un cadre légal pour interdire l'usage des drones. Voyez comment le préfet de police s'est accommodé de la décision du Conseil d'État ! Marlène Schiappa, reprenant les propos de Gérald Darmanin, veut nous convaincre qu'il n'y aurait aucune raison à ce que les policiers n'utilisent pas les drones dès lors que tout le monde peut en avoir un ! C'est méconnaître le droit car on ne peut pas utiliser un drone comme on veut dans notre pays. Selon la catégorie à laquelle le drone appartient, l'acheteur peut être obligé de donner son nom pour être inscrit dans un fichier. Il faut demander l'autorisation de survoler certaines zones. Par ailleurs, les policiers en exercice ne sont pas assujettis aux mêmes règles que le citoyen ordinaire. Il me semble donc important de distinguer selon que l'engin est piloté directement ou à distance. Pour l'instant, il y a encore un humain derrière ce drone mais rien ne nous dit que vous ne reviendrez pas à la charge avec un autre projet de loi. J'en veux pour preuve l'application TousAntiCovid. Il y a quelques mois, vous assuriez à Mme Obono, qui vous avait interrogé à ce propos, que nous n'étions pas en Corée et qu'il n'était pas question de créer une application pour fliquer tout le monde. Deux mois plus tard, elle était là ! C'est bon, nous avons compris comment cela fonctionnait !

Sur le terrain, les gendarmes utilisent déjà des hélicoptères pour surveiller les manifestations et capter des images. Il paraît nécessaire, en effet, de les distinguer des drones et de tenir compte des problèmes qui se posent. Si le préfet de police a limité l'usage des drones, ce n'est pas en raison de la décision du Conseil d'État mais à cause des goélands – il l'a lui-même reconnu lors de son audition par la commission d'enquête. En effet, les goélands attaquent les drones. Qu'ils en soient remerciés car ils sont plus efficaces que le Conseil d'État pour lutter contre les exactions du préfet Lallement. Vous le voyez, tout n'est pas si simple.